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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Procter & Gamble International Operations
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INDIVIDUELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDIVIDUELLE
Procter & Gamble International Operations S.A., société de droit suisse

Numéro de dépôt :
95602701
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque INDIVIDUELLE

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Procter & Gamble International Operations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Procter & Gamble International Operations domicilié(e) 47 route de Saint-Georges - 1213 - PETIT-LANCY - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque INDIVIDUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDIVIDUELLE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

Procter & Gamble International Operations a également déposé les autres marques suivantes : ORTHODONTIK , LAURA BY LAURA BIAGIOTTI , TOXIC , FLUOGUM , FLUOCARIL MASK , TACTYLIS , FLUOCARIL KIDS Océanic , LE BATELEUR , EXENTRIC , SOTTO VOCE


Procter & Gamble International Operations S.A., société de droit suisse - 47 route de Saint-Georges - 1213 - PETIT-LANCY - Suisse


GEVERS FRANCE, M. PIRASTRU Léonard - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 10 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419798 - Publication au BOPI 2005-10-10

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2005 n°2302163 - Publication au BOPI 2005-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 7 juin 2010 - Changement d'adresse n°525263 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 7 juin 2010 - Changement de dénomination n°525262 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 10 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598644 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-10

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2015 n°2602422 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-18

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